Au côté du PEA (plan épargne action) et de l’assurance vie, il existe le contrat de capitalisation. Souvent décriés comme étant une pâle copie de l’assurance vie, ces détracteurs oublient souvent les atouts patrimoniaux de cette enveloppe fiscale.

En quoi consiste-t-elle ? Quelle est sa fiscalité ? Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? Nous allons voir si le contrat de capitalisation est une véritable opportunité d’investissement.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale souvent confondue avec l’assurance vie. Bien que similaire dans leur fonctionnement général, le contrat de capitalisation remplit des objectifs patrimoniaux différents.

Définition du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une solution de placement à destination des particuliers permettant de capitaliser sur des produits d’investissement divers (fonds euros, obligations, actions, OPC, pierre papier…) dans des conditions fiscales plus avantageuses que le CTO (compte titre ordinaire).

Le contrat de capitalisation peut également s'appliquer pour une personne morale. En effet, ce dernier peut notamment être utilisé pour gérer la trésorerie excédentaire d'une entreprise, qu'elle soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Pour souscrire un contrat de capitalisation personne morale, cette dernière doit en principe être:

  • Un organisme de droit privé sans but lucratif (association, fondation, etc.)
  • Une société qui a pour but de gérer son propre patrimoine mobilier et / ou immobilier (société patrimoniale, holding, SCI etc.)

La différence entre contrat de capitalisation fonds en euros et unités de compte

Comme pour l’assurance vie, le contrat de capitalisation se divise en deux grandes catégories :

  • le contrat de capitalisation fonds en euros
  • le contrat de capitalisation en unités de compte

Le contrat de capitalisation fonds en euros est une enveloppe dont le capital est garanti c'est-à-dire qu'il n'y a aucun risque de perte. Forcément, en tant que placement sans risque, il ne faudra pas espérer un rendement élevé sur ce type de contrat. Ce dernier oscille généralement entre 1 % et 2 % par an net de frais depuis 2018 avec une tendance à la baisse du rendement.

Notre avis : En raison de la faiblesse de rendement des fonds euros, nous ne vous recommandons pas de placer toute votre épargne dans ce type de produit pour en faire un placement à long terme. Le fonds euro peut tout au plus servir à placer votre épargne de précaution comme alternative au livret A à condition bien sûr que les conditions de retraits soient suffisamment souples pour réagir rapidement aux imprévus.

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A contrario, le contrat de capitalisation en unités de compte vous permet d’investir dans une large gamme d’actifs financiers et immobiliers (sous la forme de pierre papier), mais le capital investi ne saurait être garanti. Selon vos placements et votre profil de risque, vous pourrez atteindre des rentabilités élevées (jusqu’à 10 % par an pour les profils les plus risqués). Reste à savoir dans quels supports investir. Pour vous aider, nous avons rédigé un guide sur où placer son argent en 2021 et un guide dédié à l’investissement en bourse.

Quelle différence entre le contrat de capitalisation et l'assurance vie ?

Au regard du fonctionnement et des produits éligibles du contrat de capitalisation, il est normal de se poser la question de sa différence avec l’assurance vie.

Ainsi, comme nous le verrons, plusieurs points les distinguent principalement en matière de succession :

  • le contrat de capitalisation est transmissible par voie de donation et par succession sans entraîner le dénouement du contrat
  • il fait partie de l’actif successoral du défunt tandis que le capital de l’assurance vie échappe au droit commun de la succession pour revenir aux bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales avantageuses
  • il est possible de démembrer un contrat de capitalisation pour envisager par exemple une donation avec réserve d’usufruit (nous y reviendrons)

Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?

La fiscalité du contrat de capitalisation est applicable sur les retraits totaux ou partiels effectués. Bien entendu, l’impôt est calculé sur la part des produits et plus-values générés par vos placements et non sur la totalité du capital retiré.

Pour connaître la fiscalité applicable, il convient de distinguer les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017.

La fiscalité applicable aux retraits sur les versements effectués avant le 27 septembre 2017

Pour tout rachat de votre contrat de capitalisation concernant des versements effectués avant le 27 septembre 2017, vous disposez de deux options :

  • intégrer vos gains dans votre déclaration annuelle de revenu (tranche marginale de l’impôt)
  • opter pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire)

Le PFL du contrat de capitalisation dépend de la durée d’ancienneté du contrat de capitalisation :

  • 35 % pour les retraits effectués avant 4 ans
  • 15 % pour les retraits effectués entre 4 ans et 8 ans
  • 7,5 % après 8 ans

Ainsi, sauf pour les personnes fortement imposables, le PFL du contrat de capitalisation devient intéressant à partir de la 4e année. En outre, pour tout retrait après la 8e année, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé).

Remarque : les gains issus des produits de votre contrat de capitalisation sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %

La fiscalité applicable aux retraits sur les versements effectués après le 27 septembre 2017

L’introduction de la flat tax par la loi de Finance 2018 a bouleversé la fiscalité du contrat de capitalisation avant 8 ans.

Désormais, et uniquement pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, l’imposition des retraits du contrat de capitalisation fonctionne de la manière suivante :

  • Avant 8 ans : 12,8 % (flat tax)
  • Après 8 ans :
  • 7,5 % pour les produits générés sur les versements inférieurs à 150 000 euros après l’application de l’abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple)
  • 12,8 % pour les produits générés par les versements au-delà de 150 000 euros après l’application de l’abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple)

De même, les produits générés sont assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Bon à savoir : Vous pouvez aussi opter pour l’intégration des revenus de vos placements dans les tranches marginales de l’impôt. Mais, sauf à être très peu imposable, il est fort probable que ce ne soit pas intéressant fiscalement.

Notre avis : Malgré une fiscalité attractive, le contrat de capitalisation reste moins avantageux fiscalement que le PEA.

Les atouts du contrat de capitalisation pour anticiper sa succession

Le contrat de capitalisation est une enveloppe intéressante lorsqu’elle est utilisée à des fins patrimoniales. Dans les autres cas, on lui préfère généralement l’assurance vie.

En effet, contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est transmissible. Il est alors possible d’anticiper sa succession via la donation de l’enveloppe sans pour autant entraîner le dénouement du contrat.

Cette faculté vous évite d’avoir à effectuer un retrait total (qui est imposable dans les conditions précitées) en privilégiant directement la donation du contrat. De plus, la donation de contrat de capitalisation vous permet d’utiliser pleinement les abattements spéciaux applicables aux donations.

Deux options s’offrent à vous :

  • la donation pure et simple du contrat de capitalisation
  • la donation de la nue-propriété du contrat avec réserve d’usufruit

La donation du contrat de capitalisation

La donation du contrat de capitalisation entraîne le paiement des droits de mutation à titre gratuit. Les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au moment de la donation (versements + intérêts).

L’avantage de la transmission anticipée par voie de donation réside dans l’application des abattements en fonction du lien de filiation :

  • 100 000 euros pour une donation à un enfant
  • 31 865 euros pour une donation à un petit enfant
  • 5 310 euros pour un arrière-petit-enfant
  • 15 932 euros entre frère et soeur
  • 7 667 euros pour un neveu ou nièce

Cet abattement est “rechargeable” tous les 15 ans. Toutefois, durant ces 15 années, le donataire ne pourra pas cumuler l’abattement de la donation et celui de la succession. En effet, il s’agit en réalité d’un abattement commun aux donations et aux successions. Pour maximiser cet abattement, il est alors d’usage d’anticiper sa succession le plus tôt possible en ouvrant par exemple plusieurs contrats de capitalisation à transmettre tous les 15 ans.

La donation du contrat de capitalisation avec réserve d’usufruit

Afin de minimiser l’assiette de taxation des donations (et donc maximiser l’abattement), vous pouvez aussi envisager de donner seulement la nue-propriété du contrat de capitalisation. On parle alors de donation avec réserve d’usufruit.

Autrement dit, vous conservez l'usufruit, c'est-à-dire la jouissance du contrat, mais vous en cédez la nue-propriété : le droit d’en disposer.

Ce mécanisme abstrait, mais parfaitement légal, permet de faire baisser la valeur fiscale du contrat au moment de la donation. Lors du décès de l’usufruitier, le contrat de capitalisation se retrouve “remembré” dans le patrimoine du nu-propriétaire (celui qui a bénéficié de la donation) sans pour autant entraîner le paiement de droit de succession !

Ainsi, la valeur fiscale du contrat lors d’une donation avec réserve d’usufruit est soumise à une décote selon l’âge de l’usufruitier (article 669 du Code général des impôts) :

Exemple : au jour de vos 70 ans, vous souhaitez anticiper votre succession en donnant un contrat de capitalisation pour une valeur de 150 000 euros à votre enfant.

En donation simple, il faudra payer des droits de donation sur une base de 150 000 - 100 000 (abattement) = 50 000 euros. En donnant seulement la nue-propriété, la base d’imposition des droits de donation sera de :

  • valeur fiscale de la nue-propriété : 150 000 x 0,6 = 90 000 euros
  • base imposable après abattement : 90 000 - 100 000 = - 10 000 euros soit 0 euro

Ainsi, en optant pour la donation du contrat de capitalisation avec réserve d’usufruit, il n’y aura pas de droits de donation à payer !

Notre avis : Plutôt que de choisir la donation de la pleine propriété, il vaut mieux envisager la donation du contrat de capitalisation avec réserve d'usufruit afin de maximiser l’usage de l’abattement pour les mutations à titre gratuit !

Aussi, plus vous envisagez votre succession en amont, moins la valeur fiscale de la nue-propriété sera importante.

Questions fréquentes

Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?

Pour ouvrir un contrat de capitalisation, vous pouvez vous adresser à une banque, mais aussi à des compagnies d’assurances. Attention à bien choisir votre contrat de capitalisation en fonction de la diversité des actifs disponibles et aussi des frais de gestion facturés !

Peut-on ouvrir plusieurs contrats de capitalisation ?

Contrairement au PEA, vous pouvez ouvrir autant de contrats de capitalisation que vous souhaitez. Multiplier les contrats de capitalisation peut être intéressant notamment si vous souhaitez envisager une transmission anticipée pour chacun de vos enfants.